Programme

Ces éléments de programme sont le fruit de multiples discussions avec les centaines de Français et de Françaises que j’ai rencontrés lors de mes nombreux déplacements sur le terrain.

 

Ils reflètent vos préoccupations et vos attentes. Vous pouvez les enrichir de vos réflexions et de votre expérience.

 

Ils ne sont pas figés mais constitueront la toile de fond de mon action comme votre député tout au long de mon mandat.

 

 

Ils sont guidés par des valeurs qui parlent à chacun et à tous : Simplification, égalité de traitement, solidarité et liberté.
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EDUCATION

Le budget de fonctionnement des établissements français à l’étranger a dramatiquement baissé sous le quinquennat de M. Hollande.
  • Il faut le rétablir à son niveau de 2012.
L’attribution des bourses se fait selon des critères dépassés et pour certains injustes.
  • Il est impératif de modifier ces critères pour que tous ceux qui en ont besoin puissent bénéficier de bourses.
Les enseignants exerçant hors de France ont des besoins et des contraintes spécifiques.
  • Il serait utile de créer un rectorat des Français de l’étranger pour rendre plus efficace l’accompagnement de la communauté enseignante.
A l’heure d’internet, il est effarant de pénaliser les élèves qui passent leur baccalauréat à l’étranger. 
  • Donner accès depuis l’étranger au portail numérique du secondaire au supérieur pour faciliter l’accueil post-baccalauréat en France doit être une priorité. 
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PROTECTION SOCIALE

Les conditions sanitaires et de prise en charge peuvent varier d’un pays à l’autre.
  • Il convient de simplifier la vie des Français de l’étranger en faisant valider par la CFE pour chaque pays une liste d’hôpitaux où les assurés puissent être soignés dans de bonnes conditions.
La vie des Français établis à l’étranger n’est pas linéaire. La richesse de leur parcours doit cesser d’être considérée comme un problème quand sonne l’heure de la retraite.
  • Il est temps de signer des conventions de retraites multilatérales et cumulables entre elles pour garantir les droits acquis en France et à l’étranger. 
  • Dans un esprit de simplification trop longtemps différée, il serait également opportun de créer un guichet unique des caisses de retraite dans les consulats pour les Français établis hors de France.
  • L’absurde certificat d’existence sera également supprimé en faveur d’une déclaration sur l’honneur, comme c’est le cas en France.
Avoir vécu à l’étranger doit cesser d’être regarder avec soupçon lors du retour en France.
  • L’équité impose de supprimer le délai de carence pour l’accès à la couverture santé.
Avoir un enfant handicapé est une source d’anxiété pour de nombreuses familles. Cette anxiété est rendue plus aiguë encore par les difficultés financières ou d’apprentissage liées au handicap.
  • J’attache une importance prioritaire à la revalorisation de l’allocation pour les enfants souffrant d’un handicap.
  • Il est impératif de simplifier la constitution des dossiers pour en bénéficier  et de permettre aux enfants concernés d’avoir accès à un système d’éducation adapté à leurs besoins spécifiques, aux contraintes des familles et aux moyens financiers de leurs parents. J’en ferai un combat personnel.
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FISCALITÉ

Le mandat de M. Hollande a été marqué par la taxation des revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents.

  • Supprimer la CSG-CRDS est une mesure de bon sens et d’équité.

Les Français établis en Amérique latine disposent parfois d’une résidence en France. Celle-ci constitue un ancrage affectif et matériel.

  • Elle doit cesser d’être taxée comme s’il s’agissait d’une résidence secondaire et bénéficier d’un statut « d’habitation unique ».

Eviter la double imposition doit devenir la règle par le biais de conventions fiscales équitables qui n’entravent pas la perception de recettes dans les pays à faibles et moyens revenus.

 

  • A cette fin, je promouvrai la concertation entre les administrations concernées, les représentants de la société civile et ceux des entreprises pour que cette question soit abordée dans toutes ses dimensions.
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SÉCURITÉ

Notre monde est en plein bouleversements et confronté à une conjonction de périls sans précédent. Aux avant-postes de la France qui bouge et crée, les Français établis hors de France sont aussi très exposés. C’est particulièrement le cas en Amérique latine et dans les Caraïbes, comme j’ai pu m’en rendre compte lors de mes visites à Haïti ou en Equateur après le tremblement de terre ou les inondations, ou encore dans un pays comme le Venezuela.
  • Il est urgent d’avancer enfin sur la création d’un fonds d’indemnisation pour les Français de l’étranger victimes d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique majeure et de créer, en concertation avec les administrations concernées des processus d’accompagnement efficaces e si ces crises se traduisent par un retour précipité en France. 
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VIE PROFESSIONNELLE

Les parcours de tous les entrepreneurs français établis en Amérique latine – Caraïbes constituent un vivier d’expérience d’une richesse inépuisable. Trop souvent toutefois, ces expériences restent isolées et ne bénéficient pas autant qu’elles le pourraient et le devraient à la communauté.
  • Je veux étudier la création d’une plateforme dématérialisée qui permettra à la fois de recenser les entreprises françaises installées en AMLAT, quelle que soit leur taille, de retracer le parcours de leurs dirigeants, de partager leurs expériences et leurs besoins, de publier des offres et des demandes d’emploi ou de collaboration.
Malgré tous ses atouts, la France enregistre de médiocres performances en matière de commerce extérieur.
  • En créant, au niveau de l’Amérique latine, une « équipe de France » des entrepreneurs, nous nous efforcerons de montrer que cela peut changer !
L’insertion professionnelle des jeunes est peut être le plus grand défi que doit relever notre pays. Je sillonne l’Amérique latine depuis 30 ans et j’ai noué des relations durables et fortes avec un grand nombre de dirigeants du continent.
  • Je mettrai à profit ce réseau relationnel forgé dans la confiance et l’amitié pour multiplier les initiatives favorisant la mobilité des jeunes comme les conventions « vacances travail » ou les accords d’échanges « jeunes professionnels » par exemple.
  • Fort de mes relations privilégiées avec le Président de France Volontaires, par ailleurs Président de la Fondation Charles de Gaulle, je mènerai également un plaidoyer déterminé pour développer le volontariat au sein des entreprises présentes en AMLAT ou pour que les jeunes établis en AMLAT soient mieux informés des possibilités que leur offre le Volontariat.
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CITOYENNETÉ

Le vote aux urnes pose problème dans de nombreux pays de la circonscription où les bureaux de vote sont parfois éloignés de centaines de kilomètres du domicile des électeurs. Donner une procuration n’est pas toujours possible.  Cela constitue une rupture d’égalité et un manque pour la démocratie. 
  • A peine élu, je me réunirai avec les autres députés des Français de l’étranger, de tous bords, afin de mener une démarche collective et coordonnée auprès des Ministères des affaires étrangères et de l’intérieur pour généraliser le vote électronique à toutes les élections afin de favoriser la participation électorale, dans les conditions nécessaires de simplicité et de sécurité.
Les Français établis hors de France doivent avoir droit au compte bancaire effectif en France.
  • Je propose d’imposer aux banques une procédure contradictoire avec le client avant toute fermeture de compte. 
Les conseillers consulaires sont les véritables élus de proximité des Français de leur circonscription et cherchent à les aider dans la résolution de leurs questions ou difficultés.  
  • Il est indispensable de redéfinir le rôle des conseillers consulaires en leur donnant plus de prérogatives au sein des conseils consulaires et plus de moyens pour parcourir leur circonscription. 
Beaucoup de consuls honoraires fournissent à nos compatriotes les plus éloignés un service consulaire de proximité. 
  • Il convient d’élargir leurs compétences en liaison étroite avec les Consulats et de leur donner les moyens de fonctionner.

 

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Culture et Francophonie

La France possède un réseau culturel remarquable avec en moyenne 4 centres culturels ou Alliances françaises dans les pays où elle est représentée. Mais le rayonnement culturel de la France s’exprime également au travers d’événements culturels, d’échanges bilatéraux avec un pays partenaire ou encore par le biais de collaboration entre artistes. 
  • C’est pourquoi, je souhaite optimiser les ressources et les implantations du réseau culturel français, qui constitue un atout inestimable de notre diplomatie, et faire appel de façon plus systématique au mécénat pour la mise en valeur de notre culture française.
  • Faire de la francophonie non seulement un espace culturel mais aussi un lieu de partage des valeurs communes et d’échanges économiques au bénéfice de nos compatriotes établis à l’étranger.
  • Soutenir les projets culturels et artistiques des Français vivant à l’étranger et des bi-nationaux.
Malgré un attachement certain à la langue française, son utilisation recule en Amérique latine – Caraïbes. Or, l’appartenance à l’OIF, et le partage de la langue française, produisent des effets économiques positifs puisque cela augmente de 22% en moyenne les flux commerciaux entre deux pays. 
  • Je vais donc militer pour que le sommet de l’Organisation international de la francophonie en 2022 se tienne sur le continent latino américain – Caraïbes afin de renforcer les lien qui nous unissent. 
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National (France)

Mon action au niveau national sera guidée par les principes suivants.

 

DETTE. En finir avec cette politique irresponsable de creusement de nos déficits.

 

Nous sommes les seuls, nous Français, à considérer comme acceptable que notre pays soit celui où la dépense publique est la plus élevée d’Europe et où les impôts sont donc les plus élevés. Il faut donc la réduire de 100 milliards d’euros pour commencer à diminuer notre dette et amorcer la baisse des impôts : se concentrer sur l’efficacité des ressources utilisées et arrêter le gas­pillage de l’argent public.

 

– Réduire le poids du secteur public : certaines missions peuvent très bien être assurées par le secteur privé et les collectivités publiques doivent se limiter strictement aux missions qui leur ont été confiées ; suppression notamment de 300 000 emplois publics sur le quinquennat avec pour objectif une baisse de 500 000 postes d’ici 7 ans.
– Réformer le cadre d’action des collectivités territoriales pour réduire la dynamique de leurs dépenses ; les strates administratives s’accumulent inutilement par exemple et empêchent d’investir ailleurs.
– Garantir l’équilibre des comptes sociaux en interdisant tout déficit de la Sécurité sociale, en portant progressivement la date de départ à la retraite à 65 ans et en harmonisant les régimes de retraite publics et privés, afin de préserver pour nous et nos enfants notre modèle social.
– Conditionner l’accès des étrangers aux allocations familiales et logement, à au moins 2 ans de cotisations : la générosité de notre modèle social n’est pas sans limites et un étranger tout juste arrivé en France ne doit pas bénéficier de prestations sociales immédiatement.
– Restructurer profondément l’Aide Médicale d’État (AME) dont le coût a explosé.

 

Fiscalité. Redonner du pouvoir d’achat aux Français et faciliter la transmission de patrimoine au sein des familles.

 

Nous devons conduire une politique fiscale cohérente avec le redressement des finances publiques et la compétitivité de notre économie : l’argent que les contribuables mettent dans l’impôt, ils ne le réinjectent pas dans la consommation et donc dans l’économie (donc peu de créations d’emploi et peu de rentrées de cotisations sociales).

 

– Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu pour tous les ménages et notamment les classes moyennes matraquées fiscalement.
– Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, pour récompenser davantage le travail.
– Rétablirons l’universalité des allocations familiales et relever le plafond du quotient familial au niveau de 2012, parce que nous voulons soutenir le pouvoir d’achat des familles, nous.
– Réduire de 15 à 10 ans le délai entre deux donations, et ramener à 15 ans le délai de détention pour une exonération totale des plus-values immobilières, de façon à vivifier le marché du logement et à faciliter la transmission du patrimoine entre les générations.
– Pas d’augmentation de la TVA, ni la CSG.
– Diminuer l’impôt sur les sociétés pour atteindre 25 % au terme du quinquennat, dans le contexte particulier du Brexit.

 

Retraites. Protéger les citoyens et les forces de l’ordre qui les protègent.

 

Nous savons tous que l’équilibre de notre modèle par répartition n’est pas garanti en raison de l’allongement de l’espérance de vie. Seule une réforme relevant l’âge de la retraite permettra de dégager des marges de manœuvre et de revaloriser les petites retraites et les petites pensions de réversion.
– Reculer progressivement l’âge de départ à la retraite à 65 ans, en garantissant les dispositifs de carrière longue. C’es aussi ça la solidarité : grâce à cette mesure, il sera possible de financer les mesures suivantes.
Refondre progressivement l’ensemble de notre système de retraite pour le rendre plus lisible et plus juste, en harmonisant les règles entre les régimes publics et privés, et en affiliant, dans les régimes spéciaux d’entreprises, les nouveaux entrants au régime général.
– Augmenter les petites retraites de 300 € par an, c’est-à-dire pour les personnes ayant un montant global de pension de moins de 1 000€.
– Revaloriser les pensions modestes de réversion de 10 %, ce qui bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs.

 

Sécurité/Défense. Protéger les citoyens et les forces de l’ordre qui les protègent.

 

L’État doit être juste, mais ferme. Il convient de mettre fin au laxisme des lois Taubira du précédent gouvernement.

 

– Créer une présomption de légitime défense au profit des policiers et des gendarmes contraints d’utiliser leur arme en service. Ainsi, à l’avenir, les policiers ne seraient pas mis en examen automatiquement, à moins qu’ils refusent de coopérer avec l’inspection générale de la police nationale et le juge d’instruction ; ce ne serait évidemment pas un « permis de tirer » ou un statut d’impunité comme le craignent certains puisque dès lors qu’il y a utilisation de son arme par un agent des forces de l’ordre, deux enquêtes sont nécessairement ouvertes, une interne et une pénale.
– Durcir les sanctions contre les agresseurs des représentants de l’autorité publique : il convient a minima de prévoir des peines plancher contre ceux qui s’en prennent aux policiers et aux gendarmes.
– Ré-instaurer les peines-plancher automatiques pour sanctionner sévèrement les récidivistes et supprimer toutes les réductions automatiques de peine en prison en réintroduisant une distinction entre le primo-délinquant et le récidiviste.
– Priver du droit d’avoir une sépulture les personnes décédées lors de la préparation ou de la commission d’un attentat sur le territoire national et procéder à la crémation des corps et à la dispersion des cendres en haute mer : cela permettra d’éviter le risque que les familles des victimes et des bourreaux se croisent dans les cimetières et/ou que les tombes des terroristes deviennent des lieux de pèlerinage pour apprentis djihadistes.
– Placer de manière préventive sous surveillance physique et électronique renforcée les personnes fichées S les plus dangereuses.
– Interdire le retour des binationaux qui se sont rendus à l’étranger sur des zones d’opérations terroristes et djihadistes.
– Expulser automatiquement les étrangers ayant des liens avec les mouvances terroristes.
– Dissoudre tous les mouvements se réclamant du « salafisme » et de l’islamisme radical, ainsi que les associations qui prônent la haine, la violence et la discrimination notamment à l’encontre des femmes.
– Maintenir le contrôle de nos frontières tant que Schengen n’aura pas été réformé.
– Porter à 2 % du PIB le budget de la défense au cours du prochain quinquennat afin de remettre à niveau nos effectifs et nos équipements militaires : notre outil de défense doit être adapté aux nouveaux risques.

 

Économie. Relancer l’économie pour relancer l’emploi.

 

Nous devons donner à la France les moyens de conserve son rang dans la compétition internationale et de regagner des parts de marché à l’export.

 

– Accélérer la transformation numérique en accompagnant et en formant les salariés à ces mutations et en levant les freins à la croissance de nos entreprises : la digitalisation de l’économie est source de création d’emplois.
– Défiscaliser à hauteur de 50 % les sommes investies par les business angels dans les start-ups, afin de dynamiser l’investissement dans les entreprises numériques.
– Réorienter le système des emplois aidés vers les petites et moyennes entreprises, et non plus vers les collectivités publiques.
– Accompagner nos entreprises, particulièrement nos PME, pour innover, gagner de nouveaux marchés et créer des emplois solides.
– Supprimer les 35 heures et laisser pendant 18 mois à chaque entreprise ou à chaque branche pour les petites entreprises, la liberté de négociation du temps de travail. Tout travail supplémentaire devra être payé en conséquence.
– Simplifier et alléger le code du travail tout en garantissant les droits fondamentaux des salariés.
–  Doubler les seuils sociaux et adapter le droit du travail aux nouvelles façons de travailler (comme le télétravail).
– Veiller à ce que les traités commerciaux européens soient réciproques et loyaux : l’Europe doit oeuvrer sans naïveté pour la protection et la promotion de nos intérêts commerciaux et économiques.

 

Société/Vie publique. Garantir davantage d’harmonie et de transparence.

 

– Défendre une société plus juste et plus ouverte sur le monde, notamment en agissant activement en faveur de la parité homme/femme tant dans la sphère publique, que privée. Ainsi qu’en luttant contre les discriminations et violences à leur égard.
– Réduire le nombre de parlementaires et refondre leur statut.
– Interdire aux parlementaires et aux ministres d’employer des membres de leur famille.
– Renforcer le rôle du Parlement dans sa fonction de contrôle de l’action du Gouvernement.
International. Une certaine idée de la France.
– Lancer une véritable Europe politique prenant appui sur la zone euro et découplée du grand marché à 28 : il n’y a pas d’avenir pour la France sans une Europe forte et plus proche des peuples.
– Proposer au Conseil européen de donner à la zone euro les moyens d’une politique économique créatrice d’emplois.
– Arrêt de l’ingérence de l’Europe dans les réglementations relevant des États membres ou de leurs échelons décentralisés : l’Europe doit rester centrée sur l’essentiel, la monnaie, la défense, la sécurité, les migrations, le contrôle des frontières extérieures, la politique de l’énergie.
– Promouvoir la rénovation des relations entre la France et l’Amérique latine et les Caraïbes comme une priorité de notre politique étrangère : le renforcement des liens économiques engendrera de la croissance pour tous.
– Défendre la francophonie comme un vecteur de diffusion de la culture française et de l’influence (politique et économique) de notre pays : la voix de la France est appréciée dans le monde pour sa singularité.

 

 ENVIRONNEMENT. Respecter notre planète.

 

– Concilier écologie et économie en en respectant nos engagements internationaux de réduction des gaz à effet de serre et de protection de la biodiversité.
– Renforcer le développement des énergies renouvelables dans le respect de notre engagement de plus de 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici à 2025.
– Fixer l’objectif à atteindre de « zéro charbon sous cinq ans » dans la production énergétique française : la qualité de l’air doit être la priorité première de la politique de santé environnementale pour améliorer durablement la santé des Français.
– Protéger davantage les mers et océans, poumons et réserves de notre planète.